Le blog de jp.fox... - Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Commentaires

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - jp.fox

jp.fox — Fri, 17 Jul 2009 18:43:42 +0200

@mad : bonne question en effet !!

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - mad

mad — Fri, 17 Jul 2009 12:33:52 +0200

Comment peut on appliquer à un client pro une TVA à 5.5% sur une prestation TV résidentielle ?

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Mathieu

Mathieu — Thu, 14 May 2009 11:27:20 +0200

Nouvelle stratégie d'Alice ,Apparement depuis mars 2009, le détail de la tva n'est plus indiqué, vous avez un montant ttc qui semble fixe, mais rien sur la tva si 19.6 ou 5.5 mais un global , idem pour le HT ( TTC-TVA).
En tout cas la valeur est un mixte entre les deux, l'assistant commercial Alice (ben oui impossible d'avoir un comptable) affirme la conformité fiscal, en tout cas pour le particulier.
exemple :
Résumé de facture

                                                           HT       TVA  TTC

Abonnements, forfaits et options 38.06 4.84 42.90
Communications 0.00 0.00 0.00
Services ponctuels ou occasionnels 0.00 0.00 0.00
Total facture 38.06 42.90
TVA payée sur les débits 4.84
Les montants unitaires étant arrondis, leur somme peut différer du montant total à payer.
Somme à payer 42.90

détail facture :
Abonnements, forfaits et options 42.90 € TTC
Prix unitaire/mois Montant % TVA Montant
EUR TTC EUR HT EUR TTC
Alice ADSL du mois de Mars 2009 34.95
Alice Mobiles 1h du mois de Mars 2009 7.95

Est-ce que quelqu'un confirme que les FAI n'ont plus l'obligation de détaillé la tva pour les factures et si oui a quel texte ceci fait référence.

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Furax

Furax — Wed, 01 Apr 2009 07:36:04 +0200

La TVA c'est bien une taxe perçue par l'état sur une valeur ou un service ajouté ? Non ? Lorsque cette valeur n'est pas ajoutée mais retranchée, elle ne devrait pas générer de taxe ! explication: Alice n'est pas en mesure de me fournir la TV sur la zône ou je réside . Dans le détail de ma facture apparaissent pourtant bien les 5,5% s'y rapportant .Alice encaisse donc pour l'état une taxe sur un service non rendu ! Un paradoxe qui ne semble pas indisposer Bercy !

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - john silver

john silver — Wed, 01 Oct 2008 11:52:45 +0000

quel bande d'enfoirés, j'ai constaté ça également et 5 mois après la mise en oeuvre du projet, au lieu d'en profiter pour diminuer la facture pour tout le monde, orange se sucre sur notre dos! En effet, de mon côté ça fait 2,08HT d'augmentation sur ma facture... faut faire parler de ça autour de nous, la colère gronde chez les internautes, ça suffit l'entube en pleine crise du pouvoir d'achat!!!
Permettez moi de laisser quelques mots clés au passage dans ce post :
"augmentation tarifs internet orange", "arnaque tva orange", "tva ht ttc orange abonnement internet", "hausse des prix orange internet", "facture internet orange ht ttc", "tarif fai augmentation"...
Au moins ça soulage!
Merci à vous.

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Gabriel

Gabriel — Thu, 14 Aug 2008 04:58:52 +0000

Le calcul effectué par ip.fox ne me semble pas tout à fait exact.
Le détournement du cadeau de TVA fait aux particuliers (ne récupérant pas la TVA) et l'augmentation imposée aux entreprises (récupérant la TVA) s'évalue annuellement à environ :
1,56 euro x 16 millions d'abonnés x 12 mois
soit : 300 millions d'Euros.
La conclusion sera différente pour chacun en fonction de son éclairage politique mais les faits sont là.
A quand l'attribution d'un label éthique qui aiderait à sélectionner ses fournisseurs sur d'autres critères que la taille, le chiffre d'affaires ou le budget attribué à la publicité au détriment du produit ou du service fourni ?

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - michèle

michèle — Thu, 12 Jun 2008 15:56:40 +0000

Je tombe par hasard sur ce forum en recherchant des explications concernant ces deux taux de T.V.A. qui figurent maintenant sur les factures d'ORANGE qui me fourni mon accès internet uniquement.
En tant que "PRO", je récupère habituellement la TVA sur mes factures de frais, donc j'ai SUBI l'augmentation des tarifs de mon fournisseur d'accès puisque j'ai à ma charge depuis le mois de Mai dernier la somme H.T. de
26.56 au lieu de 25.00 auparavant.
Il y a moins d'un an que j'ai souscrit cet abonnement avec ORANGE et je me demande si c'est bien légal cette augmentation de prix ???

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - michèle

michèle — Thu, 12 Jun 2008 15:54:59 +0000

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - jp.fox

jp.fox — Fri, 30 May 2008 12:12:48 +0000

Merci Pierre pour le tuyau... je vais de ve pas écrire à UFC que choisir.

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Pierre C. de Nice

Pierre C. de Nice — Fri, 30 May 2008 10:35:17 +0000

J'abonde dans le sens de Mathieu du lundi 26 mai. J'ai moi-même écrit plusieurs mails restés sans réponse, puis envoyé une LRAR à ALICE pour leur demander de supprimer cette ligne TV, car je ne comptais pas m'y abonner. Il m'ont expliqué que je n'étais pas considéré comme abonné tant que je n'avais pas le décodeur de réception TV...
Je les ai "remercié de mutualiser" une véritable augmentation de mon abonnement ADSL simple HT sur l'ensemble des contribuables dans une lettre, début avril, tout en leur indiquant qu'aimant les situations claires je les sommais, puisqu'ils ne pouvaient pas supprimer cette ligne TV, de me faire bénéficier de la réduction de cet abonnement HT !
Hier, ALICE m'a appelé pour me dire qu'il n'y avait pas augmentation de mon Forfait puisque je le payais TTC (Ils nous prennent pour des débiles ?).
J'ai demandé quelle Loi, ou quel Décret, leur permettaient d'augmenter leur marge en ne reversant pas la TVA appropriée?
La jeune femme ne sachant me répondre m'a conseillé de frapper TVA + FAI sur mon moteur de recherche pour trouver la Législation correspondante.
Je ne l'ai pas encore trouvée, mais je suis heureux d'être arrivé sur votre Blog.

Nota : À chaque envoi j'ai fait copie à l'ARCEP et à l'UFCQue Choisir.

L'ARCEP a accusé réception de mon premier courrier... pas de nouvelle du second !

L'UFCQue Choisir m'a répondu 2 fois qu'elle transmettait à leur Rédaction, attendant d'avoir suffisament de plaintes sur le sujet pour intervenir.

Alors amis Internautes, n'hésitez pas, plus l'UFCQueChoisr recevra de témoignages et plus nous aurons une chance de faire valoir nos Droits à cette baisse de TVA, qui comme toujours profite aux Distributeurs et non aux Consommateurs.

Merci de votre attention.

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - mcam

mcam — Fri, 30 May 2008 09:24:43 +0000

bonjour l'arnaque!

un exemple typique ou une" class action" devrait être intentée mais..;

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Mathieu

Mathieu — Mon, 26 May 2008 11:48:40 +0000

Le problème c'est que orange ( alice aussi) et sans doutes d'autres , appliquent désormais une tva de 5.5 % sur la moitié de la facture HT même si vous ne prenez aucunes solutions (- options) TV. En interprétant que le fait d'avoir une connexion internet permet d'accéder a des contenus de la télévision ( équivalent à laccès TV direct ).
Voici la réponse du service commercial à la question :
"
Merci de m'expliquer les 2 lignes de TVA différentes sur ma facture pour le mois de mai 05:
Votre accès Internet
Vos Abonnements, forfaits et options
Abonnement "formule internet + téléphone - 8 mégamax" - TVA réduite du 01/05/2008 au 31/05/2008 1 mois 13,28/mois 13,28 5,50% 14,01
Abonnement "formule internet + téléphone - 8 mégamax" - TVA normale du 01/05/2008 au 31/05/2008 1 mois 13,28/mois 13,28 19,60% 15,88
"
et la réponse
"
J'ai bien reçu votre courriel du xx/05/08 relatif à votre souhait
d'avoir des informations sur la facturation de la TVA sur votre
abonnement.

Je vous informe que la facturation de la TVA est désormais scindée en
deux niveaux. Par contre, l'application de ces deux niveaux de TVA n'a
pas d'incidence sur le coût TTC de votre abonnement. Ainsi vous n'êtes
pas lésé par ce nouveau système de facturation, puisqu'elle est restée à
29.90 euros.
"
Donc aucunes explications comptables sérieuse si ce n'est que ma facture HT a augmenté aux dépens de la TVA : sois 1.56 en plus sur le HT et 1.56 en moins pour le trésor public . Chercher l'erreur !
C'est à ce demander si les assistants commerciaux qui répondent à ce genre de question ne prennent pas leurs clients pour des illettrés ?

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - noisettes

noisettes — Sun, 25 May 2008 18:15:27 +0000

merci beaucoup pour t as recette de maki j'adore ca j en ai meme fais un teeshirt sur mon site ^^

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Osiris

Osiris — Sat, 24 May 2008 18:36:03 +0000

Ils sont énorme chez Orange... les rois du "je t'embrouille..."

Les FAI baissent la TVA pour augmenter leurs marges ! - Supplement Naturel

Supplement Naturel — Fri, 23 May 2008 16:24:18 +0000

la baisse de TVA en soit est une bonne chose car elle permet la réduction de l'ordre du système décimal d'euro, pas mal pour les ménages qui réalisent ainsi ces économies